Un nouveau front judiciaire s’ouvre en France dans la lutte contre l’inaction climatique.
Ce mardi 8 avril, un collectif composé d’organisations non gouvernementales et de citoyens directement affectés par les effets du changement climatique engage un recours contre l’État français.
Leur grief : un défaut manifeste d’adaptation aux conséquences environnementales, qu’ils estiment constitutif d’un manquement à l’obligation de protection due par l’administration à ses administrés.
Parmi les plaignants, plusieurs visages : Marie Le Mélédo, dont l’appartement situé en banlieue parisienne a subi des fissures majeures après l’épisode caniculaire de 2020 ; Jérôme Sergent, agriculteur du Pas-de-Calais, qui a vu son exploitation submergée à huit reprises en six mois lors des crues de l’hiver dernier ; Jean-Raoul, ingénieur vivant en Isère, dont l’épilepsie s’aggrave sous l’effet des vagues de chaleur ; et Racha Mousdikoudine, habitante de Mayotte, mobilisée de longue date pour un meilleur accès à l’eau sur l’île. Autant de parcours illustrant, à échelle humaine, les impacts multiples d’un phénomène global.
Ce recours est porté avec le soutien de plusieurs ONG : Greenpeace, Oxfam et Notre Affaire à Tous, ainsi que d’associations de terrain telles que Locataires ensemble, Mayotte à soif ou l’Association urgence maisons fissurées.
Le dossier entend démontrer l’insuffisance du Plan national d’adaptation au changement climatique (Pnacc 3), présenté par le gouvernement en mars dernier. Selon les requérants, ce plan ne répond ni aux exigences de la transition écologique ni aux engagements européens. Le Haut Conseil pour le climat, organe indépendant de suivi, a lui-même jugé les mesures proposées insuffisantes : sur 300 actions prévues, seules 48 sont assorties d’une estimation budgétaire.
La procédure engagée diffère de l’« Affaire du siècle », qui visait la responsabilité de l’État pour inaction. Ici, il s’agit de contraindre l’administration à revoir son plan d’adaptation. Une lettre officielle sera dans un premier temps transmise au gouvernement.
À défaut de réponse dans un délai de deux mois, un recours pourra être formellement déposé devant le Conseil d’État. Cette stratégie s’inspire de l’affaire Grande-Synthe, au terme de laquelle le Conseil d’État avait ordonné à l’exécutif de prendre des mesures concrètes pour respecter les engagements climatiques de la France.
Toutefois, certains juristes expriment des réserves. Julien Bétaille, maître de conférences en droit de l’environnement à l’université Toulouse-Capitole, souligne que les obligations européennes en matière d’adaptation sont moins contraignantes que celles relatives à la réduction des émissions. En l’absence de cibles précises et chiffrées, la marge d’interprétation du juge administratif demeure importante.
De plus, le statut juridique du Pnacc 3, qui ne constitue ni une loi ni un décret, pourrait complexifier la recevabilité du recours. Une incertitude confirmée par un avocat anonyme, qui estime que le Conseil d’État pourrait se déclarer incompétent.
Ce nouveau contentieux intervient dans un contexte de remise en cause des politiques climatiques à l’échelle nationale et européenne. Si son efficacité sur le plan juridique reste à prouver, ses porteurs espèrent peser dans le débat public en exposant des trajectoires individuelles trop souvent éclipsées.
Par cette action, ils entendent rappeler que l’urgence climatique ne se mesure plus seulement en degrés, mais aussi en vies bouleversées.
