Des ONG et citoyens contestent le Plan national d’adaptation au changement climatique : un nouveau contentieux climatique en France
Ils estiment que ce plan est insuffisant pour protéger efficacement les populations face aux impacts croissants du dérèglement climatique.
Le PNACC-3 vise à préparer la France à une hausse des températures de +4 °C d’ici 2100. Il comporte 52 mesures et plus de 200 actions concrètes à court, moyen et long termes, couvrant divers secteurs tels que la santé, l’économie, l’agriculture, la biodiversité, l’éducation, le travail, l’urbanisme, le logement, les transports et la culture. Le plan met l’accent sur la dimension territoriale, avec l’intégration d’un volet adaptation pour les COP régionales et la nomination d’un référent adaptation dans chaque préfecture .
Malgré ces initiatives, les requérants dénoncent plusieurs lacunes, notamment un manque de financement adéquat, l’absence de mesures contraignantes et une prise en compte insuffisante des inégalités sociales et territoriales.
Ils soulignent que près de deux tiers de la population française sont déjà très exposés aux risques climatiques, et qu’un quart vit en zone inondable. Les critiques portent également sur le caractère incitatif plutôt que contraignant des mesures, ce qui pourrait limiter leur efficacité .
Cette action juridique s’inscrit dans la continuité de précédents contentieux climatiques, tels que l’affaire de Grande-Synthe, où le Conseil d’État avait reconnu l’insuffisance des politiques d’atténuation climatiques menées par l’État. Cependant, cette nouvelle démarche se concentre spécifiquement sur les obligations d’adaptation, marquant une évolution dans la stratégie des contentieux climatiques en France.
Avant d’engager une procédure contentieuse, une demande préalable a été adressée à l’État. Le gouvernement dispose de deux mois pour répondre.
En l’absence de réponse satisfaisante, un recours pour excès de pouvoir sera engagé. Les ONG laissent toutefois la porte ouverte à une solution amiable, comme la révision ou l’enrichissement du plan actuel.
Ce contentieux pourrait avoir des implications juridiques et politiques significatives, en obligeant le Conseil d’État à se prononcer sur la nature des obligations d’adaptation de l’État et sur la suffisance des mesures prévues dans le PNACC-3.
Il pourrait également renforcer la pression sur le gouvernement pour qu’il adopte des politiques d’adaptation plus ambitieuses et contraignantes, afin de protéger efficacement les populations face aux effets du changement climatique.
