Dans un avis historique rendu à La Haye, la Cour internationale de Justice affirme que les États ont l’obligation légale de prévenir les dommages environnementaux et de coopérer activement pour faire face à la crise climatique. Une étape majeure pour le droit international, portée par les pays les plus vulnérables et soutenue par une large mobilisation mondiale.
La Haye, 23 juillet 2025 , Le verdict est tombé dans le silence solennel du Palais de la Paix. Devant une salle comble, la Cour internationale de Justice (CIJ), la plus haute instance judiciaire des Nations Unies, a rendu un avis consultatif qualifié d’historique sur les obligations des États face à la crise climatique. « Les États ont l’obligation de prévenir les dommages significatifs à l’environnement et de coopérer de bonne foi pour lutter contre le changement climatique », a déclaré le président de la Cour, le juge Iwasawa Yuji.
Cette décision fait suite à une saisine de l’Assemblée générale des Nations Unies, introduite en mars 2023 à l’initiative du Vanuatu. Ce petit État insulaire du Pacifique, directement menacé par la montée des eaux, avait posé deux questions à la CIJ : que dit le droit international sur les devoirs des États envers le climat ? Et quelles sont les conséquences juridiques de leur inaction ?
L’avis s’appuie sur un ensemble de textes juridiques majeurs de la Convention-cadre de 1992 à l’Accord de Paris et les relie au droit coutumier international, aux droits humains et au droit de la mer. La Cour va plus loin que les traités existants en affirmant que ces obligations s’imposent à tous les États, y compris à ceux qui ne sont pas signataires des grands accords climatiques.
Le jugement insiste sur le devoir d’agir vite et de manière structurée. Les États doivent mettre en œuvre des mesures appropriées, concrètes, rapides et durables pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. L’argument de l’incertitude scientifique ne saurait justifier l’inaction. L’avis rappelle aussi l’importance de la solidarité internationale, notamment via le financement climatique, les transferts de technologies et le soutien aux pays les plus exposés.
S’il ne possède pas de force obligatoire, cet avis pourrait bouleverser la manière dont les contentieux climatiques seront traités à l’avenir. À ce jour, plus de 3 000 procédures judiciaires sur le climat sont engagées dans près de 60 pays. Les juges nationaux pourraient désormais s’appuyer sur cet avis pour renforcer les exigences vis-à-vis de leurs gouvernements.
Pour Ralph Regenvanu, ministre du Changement climatique du Vanuatu, ce moment marque un tournant : « Cela fait trente ans que nous nous battons. Cet avis va changer le récit, et c’est exactement ce dont nous avions besoin. »
Le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, a salué « un avis historique » qui clarifie la responsabilité des États envers la planète. Il a tenu à rappeler que cette initiative est née de la mobilisation de jeunes militants, en particulier dans les îles du Pacifique. Leur appel à l’action a désormais trouvé un écho juridique mondial.
Devant le siège de la CIJ, à La Haye, des militants brandissaient des pancartes appelant à une justice climatique immédiate. Pour eux, cet avis n’est pas une fin en soi, mais un outil pour pousser à l’action. Les principes rappelés par la Cour ne désignent aucun coupable, mais ils placent tous les États face à leurs responsabilités, non seulement politiques, mais aussi juridiques.
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