Le projet de loi SAVE (Safeguard American Voter Eligibility Act), proposé par le représentant républicain du Texas Chip Roy, vise à modifier la loi nationale sur l’inscription des électeurs afin de renforcer la vérification de la citoyenneté. Il exigerait que les personnes souhaitant s’inscrire pour voter présentent en personne des documents prouvant leur citoyenneté américaine.
Cependant, cette réforme pourrait avoir des conséquences inattendues, notamment pour les femmes mariées ayant changé de nom.
En effet, la majorité des documents listés dans la loi SAVE reposent sur un certificat de naissance, qui doit correspondre au nom figurant sur l’inscription électorale. Or, selon le Center for American Progress, environ 69 millions de femmes mariées aux États-Unis ont changé de nom légal après leur mariage. Leur certificat de naissance ne reflétant plus leur identité actuelle, elles pourraient se voir refuser leur inscription sur les listes électorales, un risque qui pose une menace directe à l’égalité d’accès au vote.
Un impact disproportionné sur certaines catégories de citoyennes
Bien que la loi SAVE soit justifiée par la volonté d’empêcher le vote illégal de non-citoyens, les données montrent que ce phénomène est extrêmement rare. Un audit en Géorgie a révélé que seuls 20 non-citoyens sur 8,4 millions d’électeurs avaient tenté de voter, soit 0,00024 % de l’électorat. Pourtant, cette loi pourrait priver du droit de vote des millions d’électeurs éligibles, notamment :
Les femmes mariées ayant changé de nom et dont le certificat de naissance ne correspond plus à leur identité actuelle ;
Les minorités raciales, historiquement touchées par des restrictions électorales ;
Les personnes âgées, qui peuvent avoir des difficultés à retrouver des documents administratifs anciens ;
Les jeunes et les personnes précaires, qui ne possèdent pas toujours les documents requis, comme un passeport.
Jonathan Diaz, expert en droit électoral au Campaign Legal Center, alerte sur le risque d’obstacles administratifs excessifs qui rendraient l’inscription électorale plus compliquée qu’auparavant.
Selon lui, “ces nouvelles exigences pourraient forcer certaines personnes à fournir jusqu’à quatre ou cinq documents gouvernementaux, coûteux et difficiles à obtenir, juste pour s’inscrire sur les listes électorales”.
L’Arizona a déjà tenté d’imposer une preuve de citoyenneté pour l’inscription électorale, mais cette mesure a été contestée en justice et suspendue pour les élections fédérales.
Les tribunaux ont jugé qu’elle empêchait inutilement des citoyens américains de voter. Les critiques de la loi SAVE craignent qu’elle ne reproduise le même schéma à l’échelle nationale.
Par ailleurs, la loi SAVE ne prend pas en compte les changements de nom légaux. Elle ne prévoit pas de reconnaissance pour les certificats de mariage ou autres documents prouvant un changement de nom. Or, une étude du Pew Research Center indique que les femmes républicaines sont plus nombreuses que les démocrates à changer de nom après leur mariage, ce qui pourrait paradoxalement réduire le nombre d’électrices au sein même de l’électorat conservateur.
Un risque pour la démocratie américaine ?
Le droit de vote est un pilier fondamental de la démocratie. Pourtant, la loi SAVE ne prévoit aucun financement fédéral pour aider les États à mettre en place ces nouvelles exigences. Cela signifie que les coûts de mise en conformité seront à la charge des États et des électeurs eux-mêmes, augmentant ainsi le risque d’exclusion de certaines catégories de citoyennes.
Le Center for American Progress estime que plus de 21 millions d’Américains n’auraient pas accès aux documents nécessaires pour s’inscrire en vertu de cette loi. Face à cette situation, de nombreuses organisations de défense des droits civiques appellent le Congrès à protéger le droit de vote au lieu de le restreindre.
Vers une adoption imminente ?
Présentée en juillet 2024, la loi SAVE n’avait pas été adoptée sous un Sénat démocrate. Mais avec le basculement du pouvoir législatif entre les mains des républicains, son adoption semble désormais probable. Si elle entre en vigueur, elle pourrait réduire considérablement la participation électorale, notamment parmi les groupes historiquement marginalisés.
Alors que les États-Unis s’apprêtent à organiser de nouvelles élections, la question reste en suspens : cette loi vise-t-elle réellement à protéger l’intégrité des élections, ou s’agit-il d’une tentative de suppression du vote ciblant certaines catégories de citoyennes ?
